Atelier Tiana Abellaneda
Pensées créations brodées est une marque exploitée par la société Atelier Tiana Abellaneda. Atelier Tiana Abellaneda est une SAS au capital de 1000€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre avec le numéro de siret 897 742 615 00015 – N° TVA Intracommunautaire : FR62897742615.
Adresse : 86, rue Marcel Dassault 92100 Boulogne Billancourt
Contact : bonjour@penseesparis.com
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle : Par courrier : Atelier Tiana Abellaneda, 86, rue Marcel Dassault 92100 Boulogne Billancourt Ou par Email : bonjour@penseesparis.com
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits Penssées créations brodées sont commercialisés depuis la passation de la commande par le Client jusqu’à la réception du produit par le Client (modes de paiement, tarifs et délais de livraisons). Penssées créations brodées se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande du Client.
Prix
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site. Les prix sont indiqués en euros, il s’agit de prix toutes taxes comprises (TVA à 20%). Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour plus de détails, consulter le service des douanes de votre pays. Penssées créations brodées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix définitif facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
Modalités de règlement
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire ou via Paypal. PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits). Vous pouvez régler avec votre carte bancaire même si vous ne possedez pas de compte PayPal.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d’un produit en nous faisant parvenir un email à l’adresse bonjour@penseesparis.com.
Charte de qualité
Tous les produits en tissus sont faits-main en France. Les totes bags sont en coton bio et imprimés à Paris. La broderie est faite à la machine, sauf commande ou demande spéciale.
Conditions de livraison
Pensées créations brodées s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande (sauf mention spéciale sur le site). Les produits pourront être livrés dans tous les pays de l'Union Européenne, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Pensées créations brodées décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.
Une commande ne peut être livrée qu’à une seule adresse. Tout produit destiné à être envoyé à une autre adresse, doit faire l’objet d’une commande séparée : une commande, une adresse.
Conditions de confidentialité
>Les informations que je collecte
Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de produits personnalisés par exemple), en me contactant directement.
>Pourquoi j’ai besoin de vos informations et comment je les utilise
Je m’appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j’utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
lorsque vous m’avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ;
si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer mes services. J’utilise vos informations pour fournir les services que vous m’avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services
>Le partage et la diffusion d’informations
Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
Des fournisseurs de services. J’ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j’ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique – des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
Les transferts d’activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d’autres personnes.
>Conservation des données
Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.
>Les transferts d’informations personnelles en dehors de l’UE
Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d’autres pays. Il peut donc m’arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j’ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne, je m’appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.
>Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l’Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s’appliquent de façon générale, et d’autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
-Accéder.
Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d’en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
-Modifier, restreindre, supprimer.
Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
-S’opposer.
>Vous pouvez vous opposer
1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et
2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
-Se plaindre.
Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
>Comment me contacter
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Tiana Abellaneda, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email bonjour@penseesparis.com.
Vous pouvez également m’envoyer un courrier postal à l’adresse :
Atelier Tiana Abellaneda 86 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne Billancourt
Retour des produits
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet, c’est votre droit de rétractation. Si vous usez de ce droit votre commande sera remboursée.
Si le produit ne correspond pas à votre demande (hors produits personnalisés), vous pouvez nous le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 15 jours de sa réception par vos soins à Atelier Tiana Abellaneda 86 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt. Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué par chèque dans les 15 jours suivants la réception de votre demande, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d’envoi (sauf si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, auquel cas nous rembourserons également les frais d’envoi).
Malgré tout le soin apporté par Pensées créations brodées dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients de Pensées créations brodées, par courrier adressé à Atelier Tiana Abellaneda 86 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt, ou par email adressé à bonjour@penseesparis.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Pensées créations brodées sera dégagée de toute responsabilité. PPensées créations brodées se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Pensées créations brodées procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).
Propriété intellectuelle
Pensées créations brodées est une marque déposée. L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est expressément interdite et constitutive de contrefaçon, sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
